Mentions légales
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Propriétaire : Domiciliation.re est une propriété de SAS Conseil et Expertise Comptable C2L - N°SIRET : 797 628 096 00027 – Adresse : 8 Ruelle Boulot, Saint-Denis 97400, La Réunion – www.domiciliation.re - contact@domiciliation.re
Site réalisé par : Citylife Communication SARL – N°SIRET : 809 976 194 00021 – Adresse : 418 Rue du mas de Verchant BP12, 34 935 Montpellier CEDEX 9 – www.citylife-communication.com - contact@citylife-communication.com
Responsable de publication : Ludovic LECLERC
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. 1st Floor Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
Le site www.domiciliation.re a pour objet de fournir :
des informations concernant l’ensemble des prestations et offres de Domiciliation.re
des formulaires de demande de souscription aux offres de Domiciliation.re
un formulaire de prise de contact
Tous les informations indiquées sur le site www.domiciliation.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domiciliation.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Protection de vos données personnelles
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Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment celles applicables à l’activité de domiciliation, ou notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité de nos services, prévenir les fraudes et améliorer leur fonctionnement. Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements peuvent également reposer sur votre consentement.
Certaines informations sont obligatoires pour nous permettre de vérifier votre identité, respecter nos obligations réglementaires et conclure ou exécuter votre contrat de domiciliation. À défaut de communication de ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande ou de fournir le service concerné.
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Domiciliation.re, à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour notre compte dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions et, lorsque la réglementation nous l’impose, aux administrations, organismes et autorités légalement habilités.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos services puis, lorsque la réglementation l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits, pendant les durées légales de conservation ou de prescription applicables. Les durées détaillées applicables à chaque catégorie de données sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
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